Béatrice Fouchard Tessier


Autre nom possible de la personne recherchée:
Béatrice Fouchard Béatrice Tessier
De: Béatrice FOUCHARD-TESSIER
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « Beaux-arts, arts décoratifs et droit du marché de l'art »
prévu à l'article 34 du décret du
15 novembre 2019
modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
II. - Suppléants
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « Beaux-arts, arts décoratifs et droit du marché de l'art »
suppleant
JORFTEXT000049405809(source JORF)
composition
12 Avril 202412/04/2024
De: Béatrice FOUCHARD-TESSIER
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Béatrice FOUCHARD-TESSIER
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000027822886(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Béatrice Fouchard-Tessier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000239780(source JORF)
nomination
15 Février 200515/02/2005
De: FOUCHARD-TESSIER (Béatrice)
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Fouchard-Tessier (Béatrice)
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Béatrice Fouchard Tessier
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000578234(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Béatrice Fouchard Tessier
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans les limites des attributions du bureau de la gestion des professions à la direction des affaires civiles et du sceau, tous arrêtés, actes et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, et dans les limites des attributions du bureau de la gestion des professions à la direction des affaires civiles et du sceau"
JORFTEXT000000744373(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 199907/09/1999
De: Béatrice Fouchard Tessier
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000210343(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 199919/03/1999
De: Béatrice Fouchard Tessier
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000571261(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199828/06/1998
De: Béatrice Fouchard Tessier
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000182660(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199710/06/1997
De: Béatrice Fouchard Tessier
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000381142(source JORF)
délégation de signature
04 Février 199704/02/1997
De: Béatrice Fouchard Tessier
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000562359(source JORF)
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.